LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 902 du 19/02/1954 rendant exécutoire le protocole signé à Lake-Success le 11 décembre 1946, amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants conclus à La Haye le 23 janvier 1912, à Genève le 11 février 1925 et le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936
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Ordonnance n. 902 du 19/02/1954 rendant exécutoire le protocole signé à Lake-Success le 11 décembre 1946, amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants conclus à La Haye le 23 janvier 1912, à Genève le 11 février 1925 et le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936

Journal de Monaco du 1er mars 1954

Protocole du 11/12/1946 signé à Lake-Success amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants conclus à La Haye le 23 janvier 1912, à Genève le 11 février 1925 et le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936

Journal de Monaco du 1er mars 1954

(Protocole abrogé et remplacé par la convention unique sur les stupéfiants signée à New York le 30 mars 1961 et rendue exécutoire par l' ordonnance n° 4.330 du 19 septembre 1969 . — Voir ce texte.)