Ordonnance du 15/05/1882 édictant les statuts de la Famille Souveraine
(Modifiée par l'
ordonnance n° 15.368 du 29 mai 2002
; par l'
ordonnance n° 16.230 du 27 février 2004
; abrogée par l'
ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015
. – Voir désormais ce texte).