LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance du 15/05/1882 édictant les statuts de la Famille Souveraine
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Ordonnance du 15/05/1882 édictant les statuts de la Famille Souveraine
(Modifiée par l' ordonnance n° 15.368 du 29 mai 2002  ; par l' ordonnance n° 16.230 du 27 février 2004  ; abrogée par l' ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 . – Voir désormais ce texte).