Arrêté ministériel n. 57-193 du 16/07/1957 précisant le mode d'évaluation du salaire annuel servant de base au calcul des rentes allouées au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
Vu la
loi n° 444 du 16 mai 1946
, étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la
loi n° 445 du 16 mai 1946
sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée et complétée par les
lois nos 462
, 521, 539 et 610 des 6 août 1947, 21 décembre 1950, 12 mai 1951 et 11 avril 1956 ;
Vu la
loi n° 463 du 6 août 1947
, majorant les rentes allouées aux victimes d'accidents du travail, modifiée par la
loi n° 611 du 11 avril 1956
;