LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 764 du 10/11/2006 modifiant l'article 2 de l'ordonnance n° 647 du 13 novembre 1952 concernant la Médaille d'Honneur
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Ordonnance n. 764 du 10/11/2006 modifiant l'article 2 de l'ordonnance n° 647 du 13 novembre 1952 concernant la Médaille d'Honneur

Journal de Monaco du 17 novembre 2006

Vu l' ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur ;

Vu l'article 1er de l'ordonnance n° 333 du 20 avril 1925 , modifiant l'article 3 de l'ordonnance du 5 février 1894 ;

Vu l' ordonnance n° 647 du 13 novembre 1952 portant modification des articles 3 de l'ordonnance du 5 février 1894 et 1er de l' ordonnance n° 333 du 20 avril 1925 ;

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Article 1er .- L'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 647 du 13 novembre 1952 , susvisée, est remplacé par les dispositions suivantes :

(Voir l'article 2 de l'ordonnance n° 647 du 13 novembre 1952 ).