LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 81-334 du 07/07/1981 réglementant l'activité des pharmaciens assistants
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Arrêté ministériel n. 81-334 du 07/07/1981 réglementant l'activité des pharmaciens assistants

(Journal de Monaco du 31 juillet 1981).

Vu la loi n° 1029 du 16 juillet 1980 , concernant l'exercice de la pharmacie ;

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Article 1er .- On entend par pharmaciens assistants les personnes qui, possédant le diplôme de pharmacien, exercent, simultanément avec le ou les pharmaciens régulièrement autorisés à exercer leur art, une activité dans une officine ou un établissement pharmaceutique dont ils ne sont ni propriétaires ni titulaires.

Les pharmaciens assistants exercent notamment leur activité dans les conditions prévues aux articles 34 et 62 de la loi n° 1029 du 16 juillet 1980 , susvisée.

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Article 2 .- Les activités pharmaceutiques des pharmaciens assistants comprennent notamment :
* a) La collaboration apportée à un pharmacien titulaire d'une des officines ou pharmacies définies aux articles 27 et 31 de la loi n° 1029 du 16 juillet 1980 , susvisée ;

* b) La collaboration apportée au pharmacien responsable défini aux articles 42 et 50 de la loi n° 1029 du 16 juillet 1980 , susvisée. La collaboration prévue en a) et b) ci-dessus peut en particulier consister dans la direction d'un des services suivants :
- achat ou contrôle de matières premières ou de médicaments ;

- fabrication ou conditionnement de médicaments ;

- contrôle de la fabrication de médicaments ;

- vente et magasinage de médicaments.





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Article 3 .- Aucun pharmacien assistant ne peut exercer cette fonction s'il n'a été autorisé à pratiquer son art conformément aux dispositions de la loi n° 1029 du 16 juillet 1980 , susvisée.

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Article 4 .- Les pharmaciens assistants peuvent participer à d'autres activités pharmaceutiques dans les mêmes conditions que les pharmaciens titulaires.