Ordonnances (2510 documents)

Ordonnance n. 8.395 du 03/12/2020 concernant les taxes applicables aux stations radio-électriques privées
Ordonnance n. 8.393 du 03/12/2020 rendant exécutoire l'Avenant n° 6 à la Convention du 28 février 1952 entre la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française sur la sécurité sociale, signé à Monaco le 18 mars 2014
Ordonnance n. 8.394 du 03/12/2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 5.356 du 2 mai 1974 réglementant les stations radio-électriques privées, modifiée
Ordonnance n. 8.378 du 26/11/2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
Ordonnance n. 8.373 du 26/11/2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 11.401 du 21 novembre 1994 fixant le montant des droits à percevoir en vertu de la loi n° 564 du 15 juin 1952 autorisant les services administratifs à percevoir des droits à l'occasion de la délivrance de certaines pièces ou de l'accomplissement de formalités, modifiée
Ordonnance n. 8.372 du 26/11/2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.566 du 28 mars 1986 relative au certificat de résidence
Ordonnance n. 8.369 du 26/11/2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté
Ordonnance n. 8.368 du 26/11/2020 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée
Ordonnance n. 8.337 du 05/11/2020 relative aux données de santé à caractère personnel produites ou reçues par les professionnels et établissements de santé
Ordonnance n. 8.334 du 05/11/2020 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco
Ordonnance n. 8.328 du 30/10/2020 portant application de la loi n° 1.481 du 17 décembre 2019 relative aux contrats civils de solidarité
Ordonnance n. 8.327 du 30/10/2020 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2020-2021
Ordonnance n. 8.326 du 30/10/2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.100 du 15 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du « Centre Scientifique de Monaco », modifiée
Ordonnance n. 8.309 du 23/10/2020 modifiant l'article 6 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune
Ordonnance n. 8.258 du 18/09/2020 portant application de la loi n° 1.491 du 23 juin 2020 relative aux offres de jetons
Ordonnance n. 8.254 du 11/09/2020 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Ordonnance n. 8.215 du 06/08/2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956, modifiée
Ordonnance n. 8.214 du 06/08/2020 portant application de la loi n° 1.490 du 23 juin 2020 relative à la domiciliation d'une activité professionnelle dans un local à usage d'habitation dont l'État est propriétaire
Ordonnance n. 8.205 du 24/07/2020 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée
Ordonnance n. 8.200 du 24/07/2020 portant application de la loi instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
Ordonnance n. 8.157 du 16/07/2020 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement
Ordonnance n. 8.156 du 14/07/2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 724 du 5 octobre 2006, modifiée
Ordonnance n. 8.155 du 14/07/2020 relative au titre de Secrétaire d'État à la Justice
Ordonnance n. 8.131 du 06/07/2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
Ordonnance n. 8.099 du 16/06/2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux services de confiance
Ordonnance n. 8.098 du 16/06/2020 rendant exécutoire le Tableau 1 de l'Annexe à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, tel qu'adopté par la Conférence des États Parties le 27 novembre 2019
Ordonnance n. 8.094 du 16/06/2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée
Ordonnance n. 8.092 du 04/06/2020 modifiant l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée
Ordonnance n. 8.077 du 27/05/2020 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée
Ordonnance n. 8.072 du 18/05/2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
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