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Ordonnances (2620 documents)

Ordonnance n. 9.532 du 07/11/2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée
Ordonnance n. 9.530 du 07/11/2022 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2022-2023
Ordonnance n. 9.529 du 07/11/2022 modifiant certaines dispositions relatives à la retraite des Praticiens Hospitaliers et du personnel médical et assimilé du Centre Hospitalier Princesse Grace
Ordonnance n. 9.510 du 20/10/2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée
Ordonnance n. 9.507 du 20/10/2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.836 du 5 juillet 2012 portant création du Centre Monégasque de Dépistage
Ordonnance n. 9.477 du 29/09/2022 relative aux modalités de calcul et de perception de l'indemnité de vacances et de l'indemnité de fin d'année pour les fonctionnaires et agents de la fonction publique
Ordonnance n. 9.478 du 29/09/2022 modifiant l'article O.700-3 et abrogeant l'article O.700-4 du Code de la mer relatifs à la police des eaux
Ordonnance n. 9.465 du 16/09/2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée
Ordonnance n. 9.463 du 16/09/2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi, modifiée
Ordonnance n. 9.454 du 13/09/2022 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée
Ordonnance n. 9.436 du 09/08/2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée
Ordonnance n. 9.398 du 29/07/2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.696 du 7 décembre 2017 relative à la qualité et à la surveillance de l'eau potable de consommation humaine distribuée
Ordonnance n. 9.397 du 29/07/2022 relative à la constitution d'une société à responsabilité limitée en vue de l'exploitation d'une officine
Ordonnance n. 9.396 du 29/07/2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.766 du 21 mars 2016 relative aux modalités d'association entre médecins
Ordonnance n. 9.394 du 29/07/2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.089 du 4 mai 2007 rendant exécutoire la Convention pénale sur la corruption, modifiée
Ordonnance n. 9.393 du 29/07/2022 rendant exécutoire la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme du Conseil de l'Europe (STCE n° 198 - dite Convention de Varsovie), adoptée le 16 mai 2005
Ordonnance n. 9.399 du 29/07/2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Ordonnance n. 9.395 du 29/07/2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail, modifiée
Ordonnance n. 9.392 du 29/07/2022 relative à la surveillance de la qualité de l'air et de l'atmosphère
Ordonnance n. 9.391 du 29/07/2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée
Ordonnance n. 9.390 du 29/07/2022 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée
Ordonnance n. 9.389 du 29/07/2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.344 du 2 juin 2015, modifiée
Ordonnance n. 9.346 du 13/07/2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 996 du 2 août 1954 rendant exécutoire une Convention relative au statut des réfugiés, signée à Genève le 28 juillet 1951
Ordonnance n. 9.338 du 13/07/2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
Ordonnance n. 9.336 du 07/07/2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée
Ordonnance n. 9.312 du 21/06/2022 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée
Ordonnance n. 9.308 du 17/06/2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.987 du 29 juin 2018 relative à l'organisation et à la modernisation du fonctionnement de la Médecine du Travail
Ordonnance n. 9.298 du 10/06/2022 relative aux séances d'information, de formation et de prévention contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire destinées aux élèves
Ordonnance n. 9.297 du 10/06/2022 relative aux formations à la prévention et à la lutte contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire destinées aux personnels des établissements d'enseignement
Ordonnance n. 9.296 du 10/06/2022 relative aux missions du Délégué à la prévention et à la lutte contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire
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