Circulaire (72 documents)

Circulaire n. 2017-9 du 18/10/2017 relative à la liste des jours chômés et payés pour l'année 2018
Circulaire n. 2016-17 du 28/12/2016 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2017
Circulaire n. 2016-14 du 28/12/2016 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2017
Circulaire n. 2016-12 du 28/12/2016 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2017
Circulaire n. 2016-09 du 10/10/2016 relative à la liste des jours chômés et payés pour l'année 2017
Circulaire n. 2015-02 du 06/01/2015 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2015
Circulaire n. 2015-01 du 06/01/2015 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2015
Circulaire n. 2014-03 du 02/01/2014 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2014
Circulaire n. 2014-02 du 02/01/2014 relatif à la rémunération minimale des apprenti(es) lié(es) par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2014
Circulaire n. 2014-01 du 02/01/2014 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2014
Circulaire n. 2012-21 du 26/12/2012 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2013
Circulaire n. 2012-20 du 26/12/2012 relatif à la rémunération minimale des apprenti(es) lié(es) par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2013
Circulaire n. 2012-19 du 26/12/2012 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2013
Circulaire n. 2010-15 du 26/11/2010 relatif aux samedis 25 décembre 2010 (Jour de Noël) et 1er janvier 2011 (Jour de l'An), jours fériés légaux
Circulaire n. 2010-13 du 05/11/2010 relatif au mercredi 8 décembre 2010 (Jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal
Circulaire n. 2010-11 du 01/10/2010 relatif au lundi 1er novembre 2010 (Jour de la Toussaint), jour férié légal
Circulaire n. 2010-10 du 15/07/2010 relatif au lundi 16 août 2010 (Jour reporté du dimanche 15 août 2010, jour de l'Assomption), jour férié légal
Circulaire n. 2010-09 du 03/05/2010 relatif au jeudi 3 juin 2010 (Fête Dieu), jour férié légal
Circulaire n. 2010-08 du 23/04/2010 relatif au lundi 24 mai 2010 (Lundi de Pentecôte), jour férié légal
Circulaire n. 2010-05 du 05/03/2010 relatif au lundi 5 avril 2010 (Lundi de Pâques), jour férié légal
Circulaire n. 2010-07 du 20/01/2010 de la Direction du Travail concernant les demandes de dérogation adressées à l'Inspecteur du Travail
Circulaire n. 2010-06 du 20/01/2010 de la Direction du Travail concernant l'obligation de procéder aux élections des délégués du personnel
Circulaire n. 2010-05 du 20/01/2010 de la Direction du Travail concernant l'obligation de constituer un fonds social au sein des entreprise de plus de 50 salariés
Circulaire n. 2010-04 du 20/01/2010 de la Direction du Travail concernant la constitution des Comités d'Hygiène et de Sécurité du Travail
Circulaire n. 2009-4 du 05/01/2010 relatif au mercredi 27 janvier 2010 (jour de la Sainte Dévote), jour férié légal
Circulaire n. 2010-03 du 05/01/2010 relatif à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2010
Circulaire n. 2010-02 du 05/01/2010 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2010
Circulaire n. 2010-01 du 05/01/2010 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2010
Circulaire n. 2009-13 du 20/11/2009 relatif à la liste des jours chômés et payés pour l'année 2010
Circulaire n. 2009-08 du 02/07/2009 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er juillet 2009
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