Arrêté ministériel n. 2021-749 du 23/11/2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
(Journal de Monaco du 26 novembre 2021).
Vu la
loi n° 890 du 1er juillet 1970
sur les stupéfiants, modifiée ;
Vu la
loi n° 1.029 du 16 juillet 1980
concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’
arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991
fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;
Vu l’
arrêté ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020
fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;