LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté municipal n. 2019-4499 du 04/11/2019 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs
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Arrêté municipal n. 2019-4499 du 04/11/2019 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs

(Journal de Monaco du 15 novembre 2019).

(Abrogé à compter du 1er janvier 2021 par l' arrêté ministériel n° 2020-4351 du 9 novembre 2020 ).