LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté municipal n. 2015-4009 du 18/12/2015 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2016
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Arrêté municipal n. 2015-4009 du 18/12/2015 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2016
Journal de Monaco du 1er janvier 2016
(Abrogé à compter du 1er janvier 2017 par l'
arrêté municipal n° 2016-4415 du 16 décembre 2016
).