LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté municipal n. 2015-4009 du 18/12/2015 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2016
Portail du Gouvernement Princier
Service Public Particuliers
Service Public Entreprises
Agrandir le texte
Accueil
Codes monégasques
Textes non codifiés
Jurisprudence
actualité législative
Recherche
Accueil
>
Textes non codifiés
>
Arrêté Municipal
Retour
-
Arrêté municipal n. 2015-4009 du 18/12/2015 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2016
(Journal de Monaco du 1er janvier 2016).
(Abrogé à compter du 1er janvier 2017 par l'
arrêté municipal n° 2016-4415 du 16 décembre 2016 ).