LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 8.506 du 18/02/2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
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Ordonnance n. 8.506 du 18/02/2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger

(Journal de Monaco du 26 février 2021).

Vu l' Ordonnance du 7 mars 1878 , modifiée, et l' Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;

Vu l' Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 , modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ;

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(Voir l'article 2 de l'ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984 ).

Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.