LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 8.459 du 15/01/2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports, modifiée
Retour
 
-
Ordonnance n. 8.459 du 15/01/2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports, modifiée

(Journal de Monaco du 19 février 2021).

Vu le Code civil ;

Vu l' Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports, modifiée ;

-
Article 1er .- (Voir l'article 6 de l'ordonnance n° 16.584 du 22 décembre 2004 ).

-
Article 2 .- (Voir l'article 7 de l'ordonnance n° 16.584 du 22 décembre 2004 ).

-
Article 3 .- Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.