Article 1er .- (Voir l'article 2 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 2 .- (Voir l'article 3 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 3 .- (Voir les articles 3-1, 3-2, 3-3 et 3-4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 3-1 .- (Voir l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 4 .- (Voir l'article 5 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 5 .- (Voir l'article 5-1 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 5-1 .- (Voir l'article 6-1 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 6 .- (Voir l'article 7 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 6-1 .- (Voir l'article 7-1 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 6-2 .- (Voir l'article 7-2 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 7 .- (Voir l'article 8 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 et les articles 113-1 bis et 114 du Code pénal ).

Article 8 .- (Voir l'article 9 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 9 .- (Voir l'article 10 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 9-1 .- (Voir l'article 10-1 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 9-2 .- (Voir l'article 11 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 10 .- (Voir l'article 11 bis de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 11 .- (Voir l'article 13 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 12 .- (Voir l'article 14 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 12-1 .- (Voir l'article 16 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 13 .- (Voir l'article 17 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 14 .- Il est inséré une section 1 intitulée « Recrutement des fonctionnaires » au sein du titre II de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 , modifiée, avant l'article 18 de ladite loi modifié comme suit : (Voir l'article 18 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 15 .- (Voir l'article 20 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 16 .- (Voir l'article 20-1 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 17 .- (Voir l'article 20-2 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 18 .- (Voir l'article 20-3 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 19 .- (Voir l'article 21 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 20 .- (Voir l'article 22 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 21 .- (Voir l'article 23 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 22 .- Il est inséré au sein du titre II de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 , modifiée, après l'article 24, une section 2 intitulée « Recrutement des élèves fonctionnaires », ainsi rédigée : (Voir les articles 24-1 à de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 23 .- (Voir l'article 26 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 24 .- (Voir l'article 27 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 25 .- (Voir l'article 28 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 25-1 .- (Voir l'article 29 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 26 .- (Voir l'article 30 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 26-1 .- (Voir l'article 30-1 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 et les articles 2 et 62-1 de la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ).

Article 26-2 .- (Voir l'article 30-2 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 27 .- (Voir l'article 31 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 28 .- (Voir l'article 33 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 29 .- (Voir l'article 34 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 29-1 .- Il est inséré, après l'article 34 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 , modifiée, un titre IV bis intitulé « Du temps de travail » comprenant les articles 34-1 à 34-6 rédigés comme suit : (Voir les articles 34-1 à de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 30 .- Il est inséré, au début du titre V de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 , modifiée, dont l'intitulé « Avancement » est remplacé par celui de « Carrière », une section 1 intitulée « La formation professionnelle » ainsi rédigée : (Voir l'article 35 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 31 .- Il est inséré, après l'article 35 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 , modifiée, une section 2 intitulée « L'évaluation de l'activité professionnelle » ainsi rédigée : (Voir l'article 35-1 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 32 .- Il est inséré, après l'article 35-1 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 , modifiée, une section 3 intitulée « L'avancement » qui comporte les articles 36 à 40 de ladite loi et dont seules les dispositions des articles 36 et 37 sont modifiées comme suit, le reste sans changement : (Voir les articles 36 et 37 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 33 .- (Voir les articles 41 et 42 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 34 .- (Voir l'article 43 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 34-1 .- (Voir l'article 45 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 35 .- (Voir l'article 46 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 36 .- (Voir l'article 47 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 37 .- (Voir l'article 48 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 38 .- (Voir l'article 49 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 38-1 .- (Voir l'article 49-1 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 38-2 .- (Voir l'article 49-2 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 38-3 .- (Voir l'article 49-3 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 38-4 .- (Voir l'article 49-4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 39 .- (Voir l'article 50 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 40 .- (Voir l'article 50 bis de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 41 .- (Voir l'article 51 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 42 .- (Voir l'article 52 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 43 .- (Voir l'article 53 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 44 .- (Voir l'article 53 bis de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 45 .- (Voir l'article 54 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 46 .- (Voir l'article 54 bis de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 47 .- (Voir l'article 55 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 47-1 .- (Voir l'article 57 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 47-2 .- (Voir l'article 57-1 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 47-3 .- (Voir l'article 57-2 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 47-4 .- (Voir l'article 60-1 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 48 .- (Voir l'article 63 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 49 .- Il est inséré au sein du titre VII « Positions », après l'article 66 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 , modifiée, une quatrième partie intitulée « D ? Mise à disposition » ainsi rédigée : (Voir l'article 66 bis de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 49-1 .- (Modifié à compter du 1er janvier 2023 par la loi n° 1.538 du 16 décembre 2022

. ? (Voir l'article 66-1 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 49-2 .- (Voir l'article 66-2 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 49-3 .- Il est inséré, après l'article 66-7 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 , modifiée, un titre VII ter intitulé « Exercice des fonctions en télétravail » comprenant les articles 66-8 à 66-14, ainsi rédigés : (Voir les articles 66-8 à de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 50 .- Il est ajouté au mot « Mutation » du titre VIII de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 , modifiée, les mots : « et changement d'affectation ».

Article 51 .- (Voir les articles 15 et 18 de la loi n° 839 du 23 février 1968  ; l'article 67 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 52 .- (Voir les articles 67-1, 67-2, 67-3 et 67-4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 53 .- (Voir l'article 72 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 54 .- (Voir l'article 74 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 55 .- (Voir l'article 75 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 56 .- (Voir l'article 77 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 57 .- (Voir l'article 78 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ).

Article 58 .- La présente loi entrera en vigueur le 1er janvier 2023, à l'exception de son article 26-1 qui entrera en vigueur au lendemain de sa publication au Journal de Monaco .

La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'État.

Le Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi est en annexe du présent Journal de Monaco.