LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 1.537 du 09/12/2022 complétant la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée
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Loi n. 1.537 du 09/12/2022 complétant la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée

(Journal de Monaco du 16 décembre 2022).

Article 1er .- (Voir l'article 1er de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 ).

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Article 2 .- (Voir l'article 59 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 ).

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Article 3 .- (Voir l'article 77 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 ).



La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'État.