LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2021-824 du 24/12/2021 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020
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Arrêté ministériel n. 2021-824 du 24/12/2021 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020

(Journal de Monaco du 31 décembre 2021).

(Abrogé par l' arrêté ministériel n° 2022-105 du 25 février 2022 ).