Article
9 .-
L'attribution d'une licence est assortie d'une période de validité : la prorogation de la validité est liée à la justification du maintien du niveau de compétence et de l'aptitude physique et mentale du titulaire.
Les modalités du contrôle de ces conditions seront définies par le service de l'aviation civile.
La durée de la validité d'une licence ne pourra excéder l'intervalle de temps maximum exigé entre chaque contrôle d'aptitude physique et mentale. tel qu'il est défini dans l'annexe 1 à la convention relative à l'aviation civile internationale.
La fin de validité sera fixée à la fin du mois résultant soit de l'application des dispositions ci-dessus, soit de l'application de la limite de validité du certificat d'aptitude physique et mentale, si elle est plus restrictive.