LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 1.468 du 17/06/2019 modifiant la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire
Retour
 
-
Loi n. 1.468 du 17/06/2019 modifiant la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire

(Journal de Monaco du 28 juin 2019).

Article 1er .- (Voir l'article 19 de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 ).

-
Article 2 .- (Voir l'article 19-1 de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 ).

-
Article 3 .- (Voir l'article 20 de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 ).

-
Article 4 .- (Voir l'article 23-1 de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 ).



Le conseil de l'Ordre des chirurgiens-dentistes en exercice à la date d'entrée en vigueur de la présente loi élit en son sein, dans un délai de trois mois à compter de cette date, un vice-président et un secrétaire général. Le vice-président est élu parmi ses membres de nationalité monégasque.

Dans un délai de quinze jours après cette élection, le procès-verbal de l'élection est notifié au Ministre d'État.

La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'État.