LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2022-488 du 20/09/2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié
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Arrêté ministériel n. 2022-488 du 20/09/2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié

(Journal de Monaco du 23 septembre 2022).

Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un office d’assistance sociale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l’autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées, modifiée ;

Vu l’ Ordonnance Souveraine n° 5.353 du 8 juin 2015 relative à la formation des aidants familiaux ;

Vu l’ Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ;

Vu l’ arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l’aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 septembre 2022 ;

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Article 1er .- (Voir l’article 4 de l’ arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 ).

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Article 2 .- (Voir l’article 7 de l’ arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 ).

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Article 3 .- (Voir l’article 16 de l’ arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 ).

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Article 4 .- (Voir l’article 28-1 de l’ arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 ).

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Article 5 .- (Voir l’article 43-1 de l’ arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 ).

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Article 6 .- Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.