LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2021-714 du 08/11/2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-245 du 1er avril 2015 définissant les modalités d'examen en vue de l'obtention du permis de conduire, modifié
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Arrêté ministériel n. 2021-714 du 08/11/2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-245 du 1er avril 2015 définissant les modalités d'examen en vue de l'obtention du permis de conduire, modifié

(Journal de Monaco du 12 novembre 2021).

Vu l’ Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’ arrêté ministériel n° 80-626 du 30 décembre 1980 relatif aux conditions d’exercice de la profession d’enseignant de la conduite des véhicules terrestres à moteur ;

Vu l’ arrêté ministériel n° 94-85 du 1er février 1994 relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire, modifié ;

Vu l’ arrêté ministériel n° 2015-245 du 1er avril 2015 définissant les modalités d’examen en vue de l’obtention du permis de conduire, modifié, notamment son article 1er ;

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Article 1er .- (Voir l’article 1er de l’ arrêté ministériel n° 2015-245 du 1er avril 2015 ).

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Article 2 .- (Voir l’article 1er de l’ arrêté ministériel n° 2015-245 du 1er avril 2015 ).

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Article 3 .- Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.