LégiMonaco - Textes non codifiés - Circulaire n. 2012-20 du 26/12/2012 relatif à la rémunération minimale des apprenti(es) lié(es) par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2013
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Circulaire n. 2012-20 du 26/12/2012 relatif à la rémunération minimale des apprenti(es) lié(es) par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2013

(Journal de Monaco du 25 janvier 2013) .

Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, les salaires minima du personnel des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage ont été revalorisés à compter du 1er janvier 2013.

Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après:

Age de l’apprenti

Année de contrat

16/17 ans

18/20 ans

21 ans et + (*)

1ère année (**)

398,41 € (25 %)

653,40 € (41 %)

844,64 € (53 %)

2ème année (**)

589,65 € (37 %)

780,89 € (49 %)

972,13 € (61 %)

3ème année (**)

844,64 € (53 %)

1.035,88 € (65 %)

1.243,06 € (78 %)

Formation complémentaire

Après contrat 1 an (**)

637,46 € (40 %)

892,45 € (56 %)

1.083,69 € (68 %)

Après contrat 2 an (**)

828,70 € (52 %)

1.019,94 € (64 %)

1.211,18 € (76 %)

Après contrat 3 an (**)

1.083,69 € (68 %)

1.274,93 € (80 %)

1.482,11 € (93 %)

(*) % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi, si plus favorable (arrondi au centime supérieur).

(**) base 169 heures.

Rappel SMIC au ler juillet 2012 :

Salaire horaire : 9,40 €

Salaire mensuel : 1.588,60 €

Rappel SMIC au ler janvier 2013 :

Salaire horaire : 9,43 €

Salaire mensuel : 1.593,67 €

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’ arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d’une indemnité exceptionnelle de 5% de leur montant. Cette indemnité ne donne pas lieu aux versements et aux retenues prévus au titre de la législation sociale et de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.