LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 7.015 du 20/07/2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée
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Ordonnance n. 7.015 du 20/07/2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée

(Journal de Monaco du 21 septembre 2018).

Vu l' Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;

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(Voir l'article 3 de l'ordonnance n° 16.605 du 10 janvier 2005 ).

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.