LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté municipal n. 2015-3896 du 07/12/2015 abrogeant l'arrêté municipal n° 2012-0118 du 12 janvier 2012 fixant les modalités de perception du droit d'introduction des viandes de boucherie dans la Principauté
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Arrêté municipal n. 2015-3896 du 07/12/2015 abrogeant l'arrêté municipal n° 2012-0118 du 12 janvier 2012 fixant les modalités de perception du droit d'introduction des viandes de boucherie dans la Principauté

Journal de Monaco du 11 décembre 2015

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’ arrêté municipal n° 2012-0118 du 12 janvier 2012 fixant les modalités de perception du droit d’introduction des viandes de boucherie dans la Principauté ;

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Article 1er .- L’ arrêté municipal n° 2012-0118 du 12 janvier 2012 susvisé est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.

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Article 2 .- Une ampliation du présent arrêté, en date du 7 décembre 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.