LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance-Loi n. 364 du 24/05/1943 modifiant et complétant la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant organisation de l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté
Recherche
Accueil > Textes non codifiés > Ordonnance-loi
Retour
 
-
Ordonnance-loi n. 364 du 24/05/1943 modifiant et complétant la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant organisation de l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté
(Abrogée par la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 ).