LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance-Loi n. 364 du 24/05/1943 modifiant et complétant la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant organisation de l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté
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Ordonnance-loi n. 364 du 24/05/1943 modifiant et complétant la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant organisation de l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté

(Journal de Monaco du 27 mai 1943).

(Abrogée par la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 ).