LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 8.378 du 26/11/2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
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Ordonnance n. 8.378 du 26/11/2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée

(Journal de Monaco du 4 décembre 2020).

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu la loi n° 983 du 26 mai 1976 sur la responsabilité civile des agents publics ;

Vu l' Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l' Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l' Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

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Sont insérés après l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 , modifiée, susvisée, des articles 1-1 et 1-2 rédigés comme suit : (Voir les articles 1-1 et 1-2 de l'ordonnance n° 5.095 du 14 février 1973 ).

Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.