LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté municipal n. 2018-4827 du 03/12/2018 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs
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Arrêté municipal n. 2018-4827 du 03/12/2018 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs

Journal de Monaco du 14 décembre 2018

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu l' Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l' arrêté municipal du 1er mars 1934 concernant la circulation, modifié par l' arrêté municipal n° 2018-14 du 2 janvier 2018 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs ;

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Article 1er .- (Voir l'article 9 de l'arrêté municipal du 1er mars 1934 ).

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Article 2 .- Ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2019.

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Article 3 .- Les dispositions de l' arrêté municipal n° 2018-14 du 2 janvier 2018 modifiant l'article 9 de l'arrêté municipal du 1er mars 1934 seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2019.

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Article 4 .- Le Receveur Municipal et le Chef du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 3 décembre 2018, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.