LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2008-481 du 01/09/2008 fixant la norme environnementale pour les taxis
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Arrêté ministériel n. 2008-481 du 01/09/2008 fixant la norme environnementale pour les taxis

(Journal de Monaco du 5 septembre 2008).

Vu l’ ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville, notamment son article 14 ;

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Article 1er .- Pour répondre à la norme environnementale prévue au chiffre 5 de l’article 14 de l’ ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 , susvisée, les exploitants de taxis doivent utiliser des véhicules électriques, hybrides ou à énergie renouvelable.

Toutefois, des véhicules à moteur thermique peuvent être utilisés à condition que le taux de rejet de CO2 ne soit pas supérieur à 190 grammes par kilomètre.

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Article 2 .- Les exploitants de taxis devront se conformer aux dispositions du présent arrêté lors de tout changement de véhicule.

L’ensemble des véhicules de taxis devra répondre à la norme environnementale fixée par le présent arrêté dans un délai de trois ans à compter de son entrée en vigueur.