LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance-Loi n. 681 du 15/02/1960 créant une institution d'aide sociale à l'enfance dite « Foyer Sainte-Dévote »
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Ordonnance-Loi n. 681 du 15/02/1960 créant une institution d'aide sociale à l'enfance dite « Foyer Sainte-Dévote »

(Journal de Monaco du 29 février 1960).

(Implicitement abrogée par la loi n° 1.280 du 29 décembre 2003 )