LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 8.698 du 17/06/2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 7.995 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Services Numériques
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Ordonnance n. 8.698 du 17/06/2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 7.995 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Services Numériques

(Journal de Monaco du 25 juin 2021).

Vu l'article 68 de la Constitution ;

Vu la loi n° 1.483 du 17 décembre 2019 relative à l'identité numérique ;

Vu l' Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.995 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Services Numériques ;

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(Voir l'article 2 de l'ordonnance n° 7.995 du 12 mars 2020 ).