LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 6.527 du 16/08/2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée
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Ordonnance n. 6.527 du 16/08/2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée

Journal de Monaco du 25 août 2017

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;

Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;

Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique, modifiée ;

Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique ;

Vu l' Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 2.555 du 11 janvier 2010 portant création d'une Direction des Communications Électroniques, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée ;

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Article 1er .- (Voir l'article 2-1 de l'ordonnance n° 5.664 du 23 décembre 2015 ).

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Article 2 .- (Voir l'article 2-2 de l'ordonnance n° 5.664 du 23 décembre 2015 ).

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Article 3 .- (Voir l'article 3 de l'ordonnance n° 5.664 du 23 décembre 2015 ).

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Article 5 .- (Voir l'article 5 de l'ordonnance n° 5.664 du 23 décembre 2015 ).

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Article 6 .- Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.