LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 8.738 du 12/07/2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.992 du 11 décembre 2008 relative à la Commission médico-pédagogique, modifiée
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Ordonnance n. 8.738 du 12/07/2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.992 du 11 décembre 2008 relative à la Commission médico-pédagogique, modifiée

(Journal de Monaco du 16 juillet 2021).

Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment en ses articles 13, 25, 26 et 47 ;

Vu Notre Ordonnance n° 1.992 du 11 décembre 2008 relative à la Commission médico-pédagogique, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;

Vu Notre Ordonnance n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ;

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Les dispositions de l’ Ordonnance Souveraine n° 1.992 du 11 décembre 2008 , modifiée, susvisée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : (Voir les articles 1er à de l'ordonnance n° 1.992 du 11 décembre 2008 ).

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.