LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté municipal n. 2015-3959 du 14/12/2015 modifiant l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié
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Arrêté municipal n. 2015-3959 du 14/12/2015 modifiant l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié

Journal de Monaco du 18 décembre 2015

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’ ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l’ arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

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Article 1er .- À compter du lundi 4 janvier 2016, les chiffres 17, 32 et 35 de l’article 10 du Titre II de l’ arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 , modifié, sont modifiés comme suit : (Voir l’article 10 de l’ arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 ).



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Article 2 .- Les dispositions fixées par l’ arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 , modifié, contraires au présent arrêté, sont abrogées.

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Article 3 .- Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

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Article 4 .- Une ampliation du présent arrêté, en date du 14 décembre 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.