Article
2 .-
(Remplacé par l'
ordonnance n° 8.840 du 20 septembre 2021
)
Ce Comité présidé par le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie ou son représentant, comprend :
- le Directeur du Budget et du Trésor ou son représentant ;
- le Directeur de l'Expansion Économique ou son représentant ;
- le Directeur du Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers ou son représentant ;
- le Directeur des Services Fiscaux ou son représentant ;
- un agent du Département des Finances et de l'Économie. Le secrétariat est assuré le Département des Finances et de l'Économie.
En fonction de l'ordre du jour de la réunion, le Président, à son initiative ou à la demande d'un membre, peut inviter à participer aux réunions du Comité tout représentant d'autres services administratifs ou toute personne qualifiée intervenant ou exerçant une activité dans le domaine des activités financières.