LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance-Loi n. 4.681 du 15/02/1960 créant une institution d'aide sociale à l'enfance dite « Foyer Sainte-Dévote »
Retour
 
-
Ordonnance-Loi n. 4.681 du 15/02/1960 créant une institution d'aide sociale à l'enfance dite « Foyer Sainte-Dévote »
(Implicitement abrogée par la loi n° 1.280 du 29 décembre 2003 )