LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2019-264 du 15/03/2019 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires
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Arrêté ministériel n. 2019-264 du 15/03/2019 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires

Journal de Monaco du 22 mars 2019

Article 1er .- Le salaire minimum de référence visé à l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.398 du 15 mars 2019 , susvisée, est de 1.562 euros.

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Article 2 .- Le loyer mensuel de référence visé à l'article 14 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.398 du 15 mars 2019 , susvisée, est de :

- 1.670,50 € pour un studio,

- 2.943,00 € pour un 2 pièces,

- 4.723,50 € pour un 3 pièces,

- 7.146,50 € pour un 4 pièces,

- 8.749,00 € pour un 5 pièces et plus.

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Article 3 .- L'article 6 de l'arrêté ministériel n° 2019-60 du 24 janvier 2019 , susvisé, est abrogé.

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Article 4 .- Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.