LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté n. 90-3 du Directeur des services judiciaires du 19/03/1990 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 9749 du 9 mars 1990 portant règlement de la maison d'arrêt
Retour
 
-
Arrêté n. 90-3 du Directeur des services judiciaires du 19/03/1990 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 9749 du 9 mars 1990 portant règlement de la maison d'arrêt
(Implicitement abrogé par l'arrêté du Directeur des services judiciaires en date du 3 juin 2005).