LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 14.856 du 23/04/2001 rendant exécutoire le protocole sur les aires spécialement protégées et la diversité biologique en Méditerranée (dit Protocole ASPIM) et de ses annexes relatifs à la Convention de Barcelone
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Ordonnance n. 14.856 du 23/04/2001 rendant exécutoire le protocole sur les aires spécialement protégées et la diversité biologique en Méditerranée (dit Protocole ASPIM) et de ses annexes relatifs à la Convention de Barcelone

Vu la Constitution ;

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Nos Instruments de ratification du protocole sur les aires spécialement protégées et la diversité biologique en Méditerranée (dit Protocole ASPIM) et de ses annexes relatifs à la Convention de Barcelone, faits à Barcelone (Espagne) le 10 juin 1995, ayant été déposés le 3 juin 1997 auprès du Gouvernement espagnol, ledit protocole est entré en vigueur pour Monaco le 12 décembre1999.

(Le protocole sur les aires spécialement protégées et la diversité biologique en Méditerranée (dit Protocole ASPIM) et de ses annexes peut être consulté à la direction des relations extérieures.)