Arrêté municipal n. 2019-3264 du 22/07/2019 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2018-4542 du 9 novembre 2018 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques
(Journal de Monaco du 26 juillet 2019).
Vu la
loi n° 124 du 15 janvier 1930
sur la délimitation du domaine ;
Vu la
loi n° 959 du 24 juillet 1974
sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'
Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957
portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'
arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007
fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l'
arrêté municipal n° 2018-4542 du 9 novembre 2018
réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques ;