LégiMonaco - Textes non codifiés - Circulaire n. 2022-6 du 28/04/2022 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er mai 2022
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Circulaire n. 2022-6 du 28/04/2022 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er mai 2022

(Journal de Monaco du 29 avril 2022) .

Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, les salaires minima des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage ont été revalorisés à compter du 1er mai 2022.

Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :

Année de contrat

Âge de l’Apprenti *

16/17 ans

18/20 ans

21 ans et +

1ère année (**)

495,09 (27 %)

788,47 (43 %)

971,83 (53 %)

2e année (**)

715,12 (39 %)

935,16 (51 %)

1.118,53 (61 %)

3e année (**)

1.008,51 (55 %)

1.228,55 (67 %)

1.430,25 (78 %)

Formation complémentaire

Après contrat 1 an (**)

733,46 (40 %)

1.026,84 (56 %)

1.246,88 (68 %)

Après contrat 2 ans (**)

953,50 (52 %)

1.173,54 (64 %)

1.393,57 (76 %)

Après contrat 3 ans (**)

1.246,88 (68 %)

1.466,92 (80 %)

1.705,29 (93 %)

(*) % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi, si plus favorable (arrondi au centime supérieur).

(**) Base 169 heures

Rappel SMIC au 1er janvier 2022

- Salaire horaire : 10,57 €

- Salaire mensuel : 1.786,33 €

Rappel SMIC au 1er mai 2022

- Salaire horaire : 10,85 €

- Salaire mensuel : 1.833,65 €

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’ arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d’une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur montant. Cette indemnité ne donne pas lieu aux versements et aux retenues prévus au titre de la législation sociale et de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.