LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 8.432 du 18/12/2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée
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Ordonnance n. 8.432 du 18/12/2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée

(Journal de Monaco du 25 décembre 2020).

Vu Notre Ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.075 du 26 mai 2020 portant exception à l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée ;

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Article 1er .- (Voir l'article 45 de l'ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2008 ).

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Article 2 .- L' Ordonnance Souveraine n° 8.075 du 26 mai 2020 , modifiée, susvisée, est abrogée.

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Article 3 .- Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.