LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 1.473 du 02/07/2019 modifiant certaines dispositions relatives à la profession de sage-femme prévues par l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée
Retour
 
-
Loi n. 1.473 du 02/07/2019 modifiant certaines dispositions relatives à la profession de sage-femme prévues par l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée

(Journal de Monaco du 5 juillet 2019).

Article 1er .- (Voir l'article 6 de l'ordonnance du 29 mai 1894 ).

-
Article 2 .- (Voir l'article 6-1 de l'ordonnance du 29 mai 1894 ).

La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'État.