L�giMonaco - Textes non codifi�s - Arr�t� minist�riel n. 75-60 du 24/02/1975 relatif � l'utilisation de l'�nergie �lectrique

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Arr�t� minist�riel n. 75-60 du 24/02/1975 relatif � l'utilisation de l'�nergie �lectrique

(Journal de Monaco du 28 f�vrier 1975).

Vu la loi n� 962 du 14 novembre 1974 relative aux �conomies d'�nergie�;

Article 1 .- L'utilisation de l'�nergie �lectrique est interdite pour l'�clairage int�rieur des locaux professionnels en dehors des heures d'occupation de ces locaux, � l'exception des �clairages de s�curit�.

Article 2 .- L'utilisation de l'�nergie �lectrique est interdite de 22 heures � 7 heures�:

* a) Pour l'�clairage des annonces publicitaires et les d�corations lumineuses sur la voie publique�;

* b) Pour l'�clairage des fa�ades ext�rieures des locaux professionnels, des vitrines de magasins de commerce ou d'exposition et des enseignes et motifs lumineux qui y sont rattach�s, � l'exception des pharmacies et des �tablissements professionnels fonctionnant � des heures situ�es entre les limites pr�cit�es.

Article 3 .- Des d�rogations temporaires aux dispositions de l'article 2 ci-dessus peuvent �tre accord�es par le Ministre d'�tat notamment � l'occasion de manifestations artistiques, culturelles ou commerciales.