LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 75-60 du 24/02/1975 relatif à l'utilisation de l'énergie électrique
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Arrêté ministériel n. 75-60 du 24/02/1975 relatif à l'utilisation de l'énergie électrique

Vu la loi n° 962 du 14 novembre 1974 relative aux économies d'énergie ;

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Article 1 .- L'utilisation de l'énergie électrique est interdite pour l'éclairage intérieur des locaux professionnels en dehors des heures d'occupation de ces locaux, à l'exception des éclairages de sécurité.

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Article 2 .- L'utilisation de l'énergie électrique est interdite de 22 heures à 7 heures :
* a) Pour l'éclairage des annonces publicitaires et les décorations lumineuses sur la voie publique ;

* b) Pour l'éclairage des façades extérieures des locaux professionnels, des vitrines de magasins de commerce ou d'exposition et des enseignes et motifs lumineux qui y sont rattachés, à l'exception des pharmacies et des établissements professionnels fonctionnant à des heures situées entre les limites précitées.



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Article 3 .- Des dérogations temporaires aux dispositions de l'article 2 ci-dessus peuvent être accordées par le Ministre d'État notamment à l'occasion de manifestations artistiques, culturelles ou commerciales.