LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2022-486 du 16/09/2022 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020
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Arrêté ministériel n. 2022-486 du 16/09/2022 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020

(Journal de Monaco du 23 septembre 2022).

Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l’accès ou l’accompagnement au retour à l’emploi ;

Vu l’ Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l’accès ou l’accompagnement au retour à l’emploi ;

Vu l’ arrêté ministériel n° 2022-271 du 19 mai 2022 fixant les montants des aides pour l’accès ou l’accompagnement au retour à l’emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 septembre 2022 ;

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Article 1er .- Le montant mensuel de l’aide pour l’accès à l’emploi est fixé à 857,12 euros à compter du 1er août 2022.

Le montant mensuel de l’aide pour l’accompagnement au retour à l’emploi est fixé à 1.199,55 euros à compter du 1er août 2022.

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Article 2 .- L’aide pour l’accompagnement au retour à l’emploi est majorée de 250 euros pour chaque enfant à charge.

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Article 3 .- Pour bénéficier des aides prévues à l’article premier, le montant mensuel du total des sommes résultant de cette aide ainsi que des autres ressources du foyer ne doit pas dépasser les plafonds suivants :

Célibataire : 1.475,77 euros

Foyer de deux personnes : 2.655,78 euros

Par personne à charge : 590,18 euros

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Article 4 .- L’ arrêté ministériel n° 2022-271 du 19 mai 2022 , susvisé, est abrogé à compter du 1er août 2022.

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Article 5 .- Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.