LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance du 12/06/1914 créant un service technique d'inspection et de contrôle des exploitations électriques publiques et privées
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Ordonnance du 12/06/1914 créant un service technique d'inspection et de contrôle des exploitations électriques publiques et privées

Journal de Monaco du 16 juin 1914

Article 1 .- Il est créé au département des travaux publics et affaires diverses, un service technique d'inspection et de contrôle des exploitations électriques publiques et privées.

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Article 2 .- Le chef de ce service sera placé sous l'autorité directe du conseiller de gouvernement pour les travaux publics et affaires diverses.

Il sera chargé :
* 1° Du contrôle de l'exploitation téléphonique (inspection du personnel et appareils, instruction des réclamations du public, etc.), des études et de la réalisation des projets relatifs aux perfectionnements à apporter dans l'outillage téléphonique ;

* 2° Du contrôle de l'exploitation technique des distributions d'énergie électrique (tramways électriques, éclairage, force motrice, etc.).



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Article 3 .- Une ordonnance fixera les conditions administratives et techniques auxquelles devront satisfaire les installations électriques industrielles.