L�giMonaco - Textes non codifi�s - Ordonnance du 12/06/1914 cr�ant un service technique d'inspection et de contr�le des exploitations �lectriques publiques et priv�es

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Ordonnance du 12/06/1914 cr�ant un service technique d'inspection et de contr�le des exploitations �lectriques publiques et priv�es

Journal de Monaco du 16 juin 1914

Article 1 .- Il est cr�� au d�partement des travaux publics et affaires diverses, un service technique d'inspection et de contr�le des exploitations �lectriques publiques et priv�es.

Article 2 .- Le chef de ce service sera plac� sous l'autorit� directe du conseiller de gouvernement pour les travaux publics et affaires diverses.

Il sera charg�:

* 1� Du contr�le de l'exploitation t�l�phonique (inspection du personnel et appareils, instruction des r�clamations du public, etc.), des �tudes et de la r�alisation des projets relatifs aux perfectionnements � apporter dans l'outillage t�l�phonique�;

* 2� Du contr�le de l'exploitation technique des distributions d'�nergie �lectrique (tramways �lectriques, �clairage, force motrice, etc.).

Article 3 .- Une ordonnance fixera les conditions administratives et techniques auxquelles devront satisfaire les installations �lectriques industrielles.