LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2018-1189 du 14/12/2018 relatif aux sacs et ustensiles jetables en plastique modifiant le Code de l'environnement
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Arrêté ministériel n. 2018-1189 du 14/12/2018 relatif aux sacs et ustensiles jetables en plastique modifiant le Code de l'environnement

Journal de Monaco du 21 décembre 2018

Vu le Code de l'environnement ;

Vu l' Ordonnance Souveraine n° 5.831 du 9 mai 2016 relative aux sacs et ustensiles en plastique ;

Vu l' Ordonnance Souveraine n° 7.254 du 14 décembre 2018 relative aux sacs et ustensiles en plastique, modifiant le Code de l'environnement ;

Vu l' arrêté ministériel n° 2016-307 du 9 mai 2016 relatif aux sacs et ustensiles jetables en plastique ;

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Article 1er .- Il est inséré dans le Code de l'environnement (troisième Partie : Arrêté Ministériel), dans le Chapitre I intitulé « Dispositions générales » du Titre III intitulé « Déchets » du Livre IV intitulé « Pollutions, Risques et Nuisances », les dispositions ainsi rédigées : (Voir les articles A. 431-5-1 à A. 431-5-3 du Code de l'environnement).



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Article 2 .- L' arrêté ministériel n° 2016-307 du 9 mai 2016 relatif aux sacs et ustensiles jetables en plastique est abrogé.

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Article 3 .- Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.