LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 1.502 du 11/12/2020 modifiant la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale
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Loi n. 1.502 du 11/12/2020 modifiant la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale

(Journal de Monaco du 18 décembre 2020).

Article 1er .- L'intitulé de la Section II du Chapitre II du Titre II de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale est modifié comme suit : « Revenu minimum ».

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Article 2 .- (Voir les articles 21 à de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 ).

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Article 3 .- L' Ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940 sur les allocations de chômage est abrogée.

La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'État.