Ordonnance-Loi n. 661 du 21/04/1959 sur les mesures d'hygiène et de sécurité à prendre lors de l'utilisation de matières radioactives
(Journal de Monaco du 4 mai 1959).
Vu l'
ordonnance constitutionnelle du 5 janvier 1911
, modifiée par les
ordonnances des 18 novembre 1917
, 12 juillet 1922, 17 octobre 1944 et 16 janvier 1946 ;
Vu Notre
ordonnance n° 1.933 du 28 janvier 1959
, qui suspend temporairement les ordonnances susvisées en tant qu'elles concernent le pouvoir législatif et la commune et qui transfère au Conseil d'État, à titre consultatif les attributions conférées au Conseil National ;