LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance-Loi n. 661 du 21/04/1959 sur les mesures d'hygiène et de sécurité à prendre lors de l'utilisation de matières radioactives
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Ordonnance-Loi n. 661 du 21/04/1959 sur les mesures d'hygiène et de sécurité à prendre lors de l'utilisation de matières radioactives

(Journal de Monaco du 4 mai 1959).

Vu l' ordonnance constitutionnelle du 5 janvier 1911 , modifiée par les ordonnances des 18 novembre 1917 , 12 juillet 1922, 17 octobre 1944 et 16 janvier 1946 ;

Vu Notre ordonnance n° 1.933 du 28 janvier 1959 , qui suspend temporairement les ordonnances susvisées en tant qu'elles concernent le pouvoir législatif et la commune et qui transfère au Conseil d'État, à titre consultatif les attributions conférées au Conseil National ;

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Article 1er .- Le transport, l'entreposage, l'emploi et généralement toutes manipulations quelconques de matières considérées comme radioactives doivent donner lieu à la mise en application de mesures spéciales d'hygiène et de sécurité propres à prévenir toute contamination et à assurer la protection radiologique des êtres humains.

Ces mesures seront déterminées par voie d'ordonnances souveraines.

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Article 2 .- Les infractions aux dispositions de la présente ordonnance-loi et à celles des ordonnances souveraines prises pour son application seront punies d'une amende de 20000 à 500 000 francs, sans préjudice des peines encourues pour les crimes ou délits qui se seraient joints à ces infractions ou qui en seraient la conséquence.