LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2019-376 du 29/04/2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-727 du 4 octobre 2017 instituant un dispositif « PASS StartUp Programme »
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Arrêté ministériel n. 2019-376 du 29/04/2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-727 du 4 octobre 2017 instituant un dispositif « PASS StartUp Programme »

Journal de Monaco du 3 mai 2019

Vu l' Ordonnance Souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l'Expansion Économique, modifiée ;

Vu l' Ordonnance Souveraine n° 7.528 du 13 décembre 1982 portant création d'une Commission spéciale consultative pour le commerce et l'industrie ;

Vu l' arrêté ministériel n° 2017-727 du 4 octobre 2017 instituant un dispositif « PASS StartUp Programme » ;

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Article 2 .- Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.