LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 6.029 du 09/09/2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
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Ordonnance n. 6.029 du 09/09/2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption

(Journal de Monaco du 23 septembre 2016).

Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;

Vu l' ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;

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Article 1er .- (Voir l'article 1er de l'ordonnance n° 2.318 du 3 août 2009 ).

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Article 2 .- (Voir l'article 2 de l'ordonnance n° 2.318 du 3 août 2009 ).

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Article 3 .- (Voir l'article 2 de l'ordonnance n° 2.318 du 3 août 2009 ).

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Article 4 .- (Voir l'article 11 bis de l'ordonnance n° 2.318 du 3 août 2009 ).

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Article 5 .- (Voir l'intitulé du chapitre XII de l' ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 ).

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Article 6 .- Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.